Une assurance liée à vos actes et à votre organisation

Le cadre d’une séance, les médiations et le matériel utilisés font partie des éléments qui décrivent votre activité. La responsabilité du praticien et celle d’une structure peuvent devoir être examinées séparément. Le mode d’exercice aide donc autant à préparer le contrat que le seul intitulé professionnel.

Ce que nous vérifions avec vous

  • Nature des séances et modalités individuelles ou collectives.
  • Médiations, matériels et activités particulières.
  • Interventions en structure, au domicile ou au cabinet.
  • Liens contractuels, exercice salarié, libéral ou mixte.

Un cas concret pour comprendre

Un incident survient pendant une séance utilisant du matériel et une réclamation vise le praticien et les locaux. Les conditions de la séance, l’équipement et les rôles de chacun sont à examiner ; une RC exploitation et une RCP répondent à des objets distincts.

Situation fictive à visée pédagogique : aucune prise en charge automatique ne peut en être déduite.

RCP, RC exploitation et protection juridique

La RCP concerne les conséquences financières de votre responsabilité pour un dommage entrant dans les garanties. La RC exploitation s’examine pour les risques du fonctionnement de l’activité. La protection juridique répond à d’autres besoins de défense ou de litiges, selon les domaines souscrits. Comparez ces garanties avec leurs plafonds, franchises et exclusions.

Consultez notre guide des garanties RC médicale et la page protection juridique médicale pour préparer votre échange.

Quel tarif pour votre exercice ?

Les honoraires, les actes déclarés, le statut, les antécédents et les garanties demandées contribuent à l’étude. Nous ne présentons pas un montant universel pour des exercices différents. Le conseiller valide les informations puis prépare une proposition après analyse du dossier.

Vous pouvez comprendre les critères du tarif avant de comparer les offres. Signalez aussi tout changement d’activité pour faire revoir le périmètre assuré.

Vos questions, en pratique

Les séances collectives doivent-elles être déclarées ?

Décrivez-les avec les autres modalités d’exercice, notamment l’organisation et les équipements. Le conseiller pourra ainsi vérifier le périmètre à retenir dans la proposition.

Un salarié a-t-il les mêmes besoins qu’un libéral ?

Il faut étudier les missions et les garanties de l’employeur, puis identifier les besoins personnels ou une éventuelle activité libérale distincte. La présence d’un employeur ne permet pas de conclure sans lire les garanties applicables.

Préparer votre demande sans attendre les documents

Choisissez votre profession dans le questionnaire. Préparez votre CNI et votre Kbis ou relevé SIREN ; si vous êtes déjà assuré, joignez les documents du contrat en cours et le relevé de sinistralité établi par votre compagnie actuelle. Les pièces restent facultatives pour transmettre une première demande.

Un conseiller MD Group vous rappelle pour valider votre situation, préciser les besoins et les pièces utiles. La demande n’est ni une souscription ni une confirmation de garantie. Retrouvez aussi notre vue d’ensemble des assurances paramédicales.

Sources et rédaction

Rédaction : MD Group, cabinet de courtage. Révision éditoriale : . Les exemples sont fictifs ; les garanties restent celles des documents contractuels applicables.

Ces références expliquent le cadre général ; elles ne constituent pas une validation du site ou d’un contrat par ces organismes. Pour votre situation, contactez le cabinet MD Group.