Une assurance liée à vos actes et à votre organisation

Les soins et les appareillages doivent être décrits précisément, ainsi que les activités complémentaires éventuelles. La mise en cause peut concerner un acte, les conseils donnés ou un équipement. Le contrat et les circonstances déterminent le périmètre à examiner.

Ce que nous vérifions avec vous

  • Nature des soins et appareillages réalisés.
  • Exercice au cabinet, au domicile et en établissement.
  • Équipements, modalités d’hygiène et organisation de l’activité.
  • Actes ou techniques complémentaires à déclarer séparément.

Un cas concret pour comprendre

Un patient conteste un appareillage et allègue une aggravation de ses douleurs. Il faut examiner l’indication, la réalisation, le suivi et le dommage invoqué. Une demande de reprise commerciale ne doit pas être confondue avec une indemnisation relevant nécessairement de la RCP.

Situation fictive à visée pédagogique : aucune prise en charge automatique ne peut en être déduite.

RCP, RC exploitation et protection juridique

La RCP concerne les conséquences financières de votre responsabilité pour un dommage entrant dans les garanties. La RC exploitation s’examine pour les risques du fonctionnement de l’activité. La protection juridique répond à d’autres besoins de défense ou de litiges, selon les domaines souscrits. Comparez ces garanties avec leurs plafonds, franchises et exclusions.

Consultez notre guide des garanties RC médicale et la page protection juridique médicale pour préparer votre échange.

Quel tarif pour votre exercice ?

Les honoraires, les actes déclarés, le statut, les antécédents et les garanties demandées contribuent à l’étude. Nous ne présentons pas un montant universel pour des exercices différents. Le conseiller valide les informations puis prépare une proposition après analyse du dossier.

Vous pouvez comprendre les critères du tarif avant de comparer les offres. Signalez aussi tout changement d’activité pour faire revoir le périmètre assuré.

Vos questions, en pratique

Les appareillages sont-ils couverts automatiquement ?

Il faut les déclarer et faire confirmer le périmètre applicable. La présence du titre professionnel sur une attestation ne dispense pas de vérifier la description des activités et les conditions du contrat.

Mes déplacements au domicile changent-ils l’étude ?

Ils font partie des modalités d’exercice à préciser. Le conseiller vérifiera la territorialité, les risques liés aux interventions et la coordination éventuelle avec d’autres assurances.

Préparer votre demande sans attendre les documents

Choisissez votre profession dans le questionnaire. Préparez votre CNI et votre Kbis ou relevé SIREN ; si vous êtes déjà assuré, joignez les documents du contrat en cours et le relevé de sinistralité établi par votre compagnie actuelle. Les pièces restent facultatives pour transmettre une première demande.

Un conseiller MD Group vous rappelle pour valider votre situation, préciser les besoins et les pièces utiles. La demande n’est ni une souscription ni une confirmation de garantie. Retrouvez aussi notre vue d’ensemble des assurances paramédicales.

Sources et rédaction

Rédaction : MD Group, cabinet de courtage. Révision éditoriale : . Les exemples sont fictifs ; les garanties restent celles des documents contractuels applicables.

Ces références expliquent le cadre général ; elles ne constituent pas une validation du site ou d’un contrat par ces organismes. Pour votre situation, contactez le cabinet MD Group.